Vendre Sans Agence: Les Documents à Rassembler

Certificat de Performance Énergétique (PEB)

‍Le certificat de performance énergétique, dont le score PEB (ou CPE en Wallonie) indique la classe énergétique de votre bien, est un document essentiel. Il doit être émis par un expert en énergie agréé et reste généralement valable pendant 10 ans (plus d’informations sur les règles à Bruxelles et en Wallonie). Ne pas le mentionner dans votre annonce en ligne n'est pas passible d'amende, mais peut inciter l'acheteur à annuler la vente.

Quel est le coût ? Le coût d'obtention d'un certificat PEB dépend de la région et du type de bien immobilier (comme un appartement, une maison, ou une villa). En général, les tarifs varient de 100€ pour un studio à 450€ pour une villa.

Où le trouver ? Vous pouvez trouver une liste des certificateurs agréés sur les sites web de Bruxelles Environnement et de Wallonie Énergie.

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Titre de Propriété

‍Le titre de propriété, similaire à une carte d'identité pour votre bien, détaille sa description, l'origine de la propriété, ainsi que la présence de servitudes ou de conditions spéciales. Pour les biens hérités, des documents prouvant l'héritage, ainsi que l'acte d'achat du défunt, sont requis.

Où le trouver ? Prenez contact avec votre notaire.

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Renseignements Urbanistiques (RU)

‍Les RU ou Certificats Urbanistiques N°1 en Wallonie renferment des informations cruciales sur la propriété, notamment le nom du propriétaire, la nature du bien, la superficie, l'année de construction, le revenu cadastral et les limites de la parcelle. Ils garantissent également que tous les permis nécessaires ont été obtenus et qu'aucune violation des règles urbanistiques n'a été commise.

Où les trouver ? Vous devez soumettre une demande au service d'urbanisme communal. Cela peut prendre quelques jours, voire plus de temps. Ne tardez pas dans vos démarches.

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Attestation de Non-Pollution des Sols

‍Pour vendre un bien immobilier en Belgique, il est impératif de fournir une attestation prouvant l'absence de pollution du sol, conformément aux réglementations régionales. Des règles différentes sont appliquées en fonction de votre région (plus d’informations sur le sites des régions Bruxelles et Wallonie).

Quel est le coût ? Prévoyez un montant entre 40€ et 60€.

Où le trouver ? Vous pouvez solliciter votre notaire pour en faire la demande.

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PV de Contrôle de l'Installation Électrique

‍Ce document évalue la conformité de l'installation électrique et doit être fourni par un organisme agréé. Il reste valable pendant 25 ans.

Où le trouver ? Consultez la liste des organismes autorisés à cet effet ici.

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Dossier d'Intervention Ultérieure (DIU)

‍Le DIU doit être transmis à l'acquéreur si le bien a été construit ou rénové après mai 2001. Il contient des informations détaillées sur les travaux réalisés, les matériaux utilisés, les plans, et autres éléments pertinents pour garantir la sécurité lors de futures rénovations.

Où le trouver ? Renseignez-vous auprès de votre entrepreneur.

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Attestation de Neutralisation de la Citerne à Mazout

‍Si une citerne à mazout est présente sur votre propriété et qu'elle a été neutralisée, une attestation de neutralisation est requise.

Où le trouver ? Voici la liste des sociétés agrées.

Pour les appartements, des documents spécifiques tels que les informations sur le fonds de roulement, les arriérés éventuels, les appels de fonds, les procédures judiciaires en cours, les PV des assemblées générales, les décomptes des charges, et le dernier bilan approuvé par l'AG sont également nécessaires. Adressez-vous à votre syndic pour les obtenir.

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Documents Nécessaires pour un Appartement

• Les PV des AG ordinaires et extraordinaires sur les 3 dernières années.
• Le montant des arriérés dus par le vendeur (si il y en a).
• La situation des appels de fonds.
• Le résumé d’éventuelles procédures judiciaires en cours.
• Décomptes périodiques des charges des 2 dernières années.
• Le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve.
• Le dernier bilan approuvé par lʼAG.

Où les trouver ? Adressez-vous à votre syndic.

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